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• Comment répartir la dépense entre plusieurs élections ? - Questions / Réponses

  Comment répartir la dépense entre plusieurs élections ?

  Date de mise en ligne 05/10/2007

• La collectivité peut-elle ouvrir un site Web avant les élections ? - Questions / Réponses

  La collectivité peut-elle ouvrir un site Web avant les élections ?

  Date de mise en ligne 26/10/2007

• Organiser les élections politiques - Numéro d'ouvrage

  Ce dossier a été conçu et réalisé afin de permettre aux agents et aux élus chargés de l'organisation des élections politiques de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. Il expose, de manière synthétique et condensée, les principales tâches qui incombent au service des élections...

  Date de mise en ligne 13/01/2011

• Les listes électorales - Formalités et procédures - Numéro d'ouvrage

  L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote. Pour les collectivités, c'est un domaine aujourd'hui très complexe. Par exemple, quels sont les droits d'un électeur et comment peut-il les défendre ? Qu'en est-il de l'inscription des citoyens...

  Date de mise en ligne 18/12/2007

• La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées - Numéro d'ouvrage

  La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité. C'est en effet un service public qui, à l'approche des élections, ne doit pas être mis au service des seuls candidats sortants au risque...

  Date de mise en ligne 15/03/2007

• Le statut de l'élu local - Numéro d'ouvrage

  Il n'existe pas à proprement parler de véritable statut de l'élu. À l'heure actuelle, celui-ci résulte d'une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à...

  Date de mise en ligne 13/03/2012

• La réglementation en période préélectorale - Numéro d'ouvrage

  Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces périodes cruciales. Ces objectifs vertueux se traduisent par des contraintes multiples pour les candidats et pour les services...

  Date de mise en ligne 28/09/2006

• Guide pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent...

  Date de mise en ligne 15/03/2012

• Guide juridique et pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage

  Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles sont les erreurs les plus porteuses de contentieux ? Comment organiser la communication du candidat ? Quelle communication la collectivité peut-elle proposer...

  Date de mise en ligne 17/04/2012

• Droits des élus d'opposition - Numéro d'ouvrage

  Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de...

  Date de mise en ligne 14/06/2011

• Les institutions de la France - 3e édition - Numéro d'ouvrage

  La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement. Cet ouvrage présente les nouveaux modes de fonctionnement des institutions de la France. Il...

  Date de mise en ligne 22/03/2010

• La France en 2010-Chronique politique, économique et sociale (n.5326/5327) - Numéro d'ouvrage

  Chronique politique, économique et sociale de la France, en 2010, sur fond de tensions sociales avec des réformes à hauts risques Avant-propos Politique : mésententes et incompréhensions (Patrice Liquière) Les élections régionales : un vote de défiance - Le désaveu. Une photo de l'opinion à un moment donné...

  Date de mise en ligne 10/02/2011

• Guide des procédures du service Population - Numéro d'ouvrage

  Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives à l'état civil, les dossiers de mariage, y compris avec les étrangers, les demandes de carte nationale d'identité... Il doit aussi gérer...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• CE 7 mai 1997, Élections municipales d'Annonay, n ° 176788 - Jurisprudence

  Une municipalité sortante dont fait partie le maire, tête d'une des listes aux élections municipales, qui a inauguré, le 10 mars 1995, une bibliothèque municipale qui avait été ouverte au public dès le mois de décembre 1993, puis, le 22 mars 1995, une station d'épuration qui fonctionnait depuis plusieurs mois, réalise...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 juillet 2002, Élections municipales de Nice, n ° 239142 - Jurisprudence

  Les différentes inaugurations auxquelles le maire sortant a procédé n'ont pas été anticipées ou retardées en vue d'influer sur le vote prochain des électeurs. Ces inaugurations n'ayant donné lieu à aucun commentaire politique dans la presse, ne peuvent être regardées comme ayant constitué une...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 juillet 2002, Élections municipales de Libourne, n ° 240321 - Jurisprudence

  La pose de la première pierre d'une halte garderie en présence de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance trois mois avant les élections ne donne pas lieu à une campagne de promotion publicitaire en faveur du maire sortant au sens de l'article L. 52-1 du code électoral.

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 27 février 2002, Élections municipales de Curbans, n ° 235153 - Jurisprudence

  Ne violent pas l'article L 52-8 du code électoral les vœux manuscrits du maire distribués à chaque famille quand cette pratique est traditionnelle dans la commune. L'accompagnement d'un cadeau plus coûteux que les cadeaux des années précédentes ne constitue pas une manoeuvre de nature à altérer la sincérité...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 20 mai 2005, Élections dans le canton de Saint-Gervais, n ° 273749 - Jurisprudence

  La carte de voeux adressée, pour l'année, par le maire et les membres du conseil municipal constitue un envoi traditionnel dont le contenu se situe très directement dans le prolongement des cartes adressées les années précédentes et ne contient aucune allusion, ni aux réalisations municipales, ni aux élections cantonales de mars 2004...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 11 février 2002, Élections municipales d'Haillicourt, n ° 235802 - Jurisprudence

  Des opérations « portes ouvertes » organisées dans les trois mois avant l'élection par le maire sortant dans deux établissements scolaires qui venaient d'être rénovés, et une cérémonie de pose de la première pierre d'une maison de quartier, n'ont pas pu affecter la sincérité du scrutin, eu égard...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 15 avril 2005, Élections cantonales de Cilaos, n ° 270423 - Jurisprudence

  L'envoi traditionnel de cartes de voeux signées par le maire à ses administrés à l'occasion de leur anniversaire, qui ne font référence ni à son action personnelle, ni à son programme électoral ne constitue pas une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin.

  Date de mise en ligne 03/10/2007