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• Comment se déroule l'envoi des documents du second tour ? - Questions / Réponses

  Comment se déroule l'envoi des documents du second tour ?

  Date de mise en ligne 15/10/2007

• Comment répartir la dépense entre plusieurs élections ? - Questions / Réponses

  Comment répartir la dépense entre plusieurs élections ?

  Date de mise en ligne 05/10/2007

• La collectivité peut-elle ouvrir un site Web avant les élections ? - Questions / Réponses

  La collectivité peut-elle ouvrir un site Web avant les élections ?

  Date de mise en ligne 26/10/2007

• Construire ses tableaux de bord financiers - Numéro d'ouvrage

  La fonction financière, telle qu'elle s'est développée dans les collectivités territoriales, a connu un profond renouvellement depuis une dizaine d'années. La crise économique, les évolutions de la législation et la libéralisation des marchés financiers ont eu raison de certaines rigidités, en imposant une...

  Date de mise en ligne 31/12/2002

• La communication des documents administratifs - Numéro d'ouvrage

  La transparence est devenue une exigence fondamentale des citoyens, et dès la fin des années 70, plusieurs lois de principe ont visé l'amélioration des relations entre le citoyen et l'administration, cette dernière étant volontiers stigmatisée pour son opacité. Sous la pression du droit communautaire, la Cada a été dotée...

  Date de mise en ligne 23/03/2006

• Guide de l'instructeur des demandes de subventions - Numéro d'ouvrage

  Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en œuvre des politiques publiques locales. L'influence du droit européen, les sommes allouées au financement de ce secteur, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique, ont...

  Date de mise en ligne 20/10/2010

• Le guide du policier municipal - Numéro d'ouvrage

  Le « Guide du policier municipal » est un document qui a été conçu avec et pour les policiers municipaux. Il représente une synthèse de ce qu'il faut savoir pour bien exercer son métier. Le classeur comprend plus de 150 fiches. Chacune fait le tour complet d'un problème avec les spécificités de l'infraction, le cadre juridique...

  Date de mise en ligne 25/04/2012

• La conduite de projets touristiques durables - Numéro d'ouvrage

  Le tourisme est un secteur moteur du développement économique, particulièrement dans sa dimension locale. L'accroissement de la concurrence entre destinations, produits, filières nécessite une amélioration permanente des actions mises en œuvre. La réflexion stratégique, la définition d'objectifs pertinents, l'efficience...

  Date de mise en ligne 20/03/2006

• Bien rédiger les statuts de votre association - Numéro d'ouvrage

  La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de...

  Date de mise en ligne 08/03/2010

• Le marketing du patrimoine culturel - Numéro d'ouvrage

  La première loi sur la protection des monuments historiques a été votée en 1887. Progressivement, ce cadre légal a évolué pour prendre en compte non seulement les monuments classés, mais également tout le patrimoine de proximité qui contribue à donner leur caractère aux territoires. Aujourd'hui, la protection...

  Date de mise en ligne 28/02/2003

• Le guide du président d'association - Numéro d'ouvrage

  Être président d'une association, c'est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer ses idées. Et si certains éprouvent parfois des difficultés à passer le relais faute de candidats, c'est que cette tâche n'est pas facile. Car le président doit savoir...

  Date de mise en ligne 08/06/2010

• Les nouveaux modes de communication locale - Numéro d'ouvrage

  La communication territoriale se trouve, incontestablement, à un carrefour dont plusieurs évolutions fortes constituent un indicateur : professionnalisation accrue, nouvelles technologies, nouveaux thèmes de communication et nouvelles attentes du citoyen. Ce dossier d'expert mis à jour s'efforce de dresser un panorama de ces évolutions, à partir...

  Date de mise en ligne 31/10/2006

• Nouvelles pratiques, nouveaux territoires - tome 2 : l'innovation dans les espaces marchands et mixtes - Numéro d'ouvrage

  Espaces sportifs et son impact non seulement sur le secteur sportif mais aussi sur la société en général. Le tome 1 est plus particulièrement consacré à l'innovation dans les structures existantes (piscines, cathédrales du sport, sites de préparation athlétique). Le tome 2 se penche sur les nouvelles pratiques (glisse, aventure,...

  Date de mise en ligne 25/10/2002

• La loi Littoral - Numéro d'ouvrage

  Alors que la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral a passé sa vingtième année, elle suscite toujours plus de débats. Les requérants, que ce soit les associations de défense de l'environnement ou des propriétaires déjà installés en bord de mer, en ont...

  Date de mise en ligne 16/05/2008

• Les finances publiques et la réforme budgétaire - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage dresse un panorama complet des finances publiques françaises et des évolutions liées à la LOLF, avec les chiffres pour 2008-2009 ; il est organisé autour de cinq thèmes : - Définitions et histoire des finances publiques ; - Ressources et dépenses ; - Finances des collectivités territoriales ; - Comptes de la protection...

  Date de mise en ligne 12/10/2009

• Les collectivités territoriales - Numéro d'ouvrage

  Malgré plus d'un quart de siècle de décentralisation, le rôle des collectivités territoriales reste largement méconnu et la question de leur financement fait toujours débat. Cette nouvelle édition de la collection des Notices présente dans une maquette renouvelée, les 22 notices qui composent ce dossier, autour de trois grandes...

  Date de mise en ligne 01/01/2009

• La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social - Numéro d'ouvrage

  Les services publics locaux à caractère social occupent une place prépondérante dans la gestion des collectivités territoriales, et pas uniquement aux plans juridique et budgétaire. Les aspects politiques de la gestion publique, les conséquences médiatiques des choix de gestion décidés sont des éléments déterminants...

  Date de mise en ligne 08/06/2007

• Réussir sa politique vélo - Outils pratiques pour une communication efficace - Numéro d'ouvrage

  Si être convaincu du bien-fondé d'une action cyclable est une chose, réussir à en convaincre autrui en est une autre. En France, c'est bien souvent ce qui freine ou arrête l'élu ou le technicien dans le lancement et la réussite d'une politique cyclable courageuse. Fort de ce constat, l'Association des départements cyclables...

  Date de mise en ligne 14/06/2007

• La commune et l'accueil des camping-cars - Numéro d'ouvrage

  Avec plus de 20 000 immatriculations de véhicules neufs en France et autant en Allemagne, qui s'ajoutent à un marché européen proche du million de véhicules, le marché du camping-car se développe rapidement. Il pose des questions aux collectivités en termes de circulation, de stationnement et de séjour. Les collectivités ne...

  Date de mise en ligne 28/09/2007

• Guide pratique du e-tourisme - Numéro d'ouvrage

  Disposer d'outils Internet est aujourd'hui indissociable de toute activité touristique. Pour autant, face à la variété des technologies disponibles, à la rapidité d'évolution des pratiques, à l'imperméabilité du jargon utilisé par les prestataires, il est difficile aux acteurs du tourisme de maîtriser...

  Date de mise en ligne 23/10/2007