Le décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifie dans une large mesure les dispositions réglementaires du Code électoral applicables aux élections municipales et cantonales. Il modifie également quelques dispositions réglementaires du Code général des collectivités territoriales applicables en matière d'élection...
Date de mise en ligne 13/02/2008
Quelque 70 maires de la région de Clamecy (Nièvre) ont confirmé leur refus "d'organiser les élections" municipales et cantonales du 9 mars, pour protester contre la fermeture d'une maternité, a-t-on appris le 6 mars auprès de certains d'entre eux. "70 maires sur les quelque 92 communes de l'arrondissement de Clamecy ont...
Date de mise en ligne 06/03/2008
(AFP) - A l'entrée de Clamecy (Nièvre), le maire a placé un panneau "Interdit de procréer et d'accoucher": pour protester contre la fermeture de la maternité qui dessert toute la région, une centaine d'élus menacent comme lui de boycotter les élections municipales. "Il ne faut pas accepter l'inacceptable!",...
Date de mise en ligne 21/02/2008
Une circulaire du 21 février 2008 du ministère de l'Intérieur rappelle les mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général, « afin de faciliter l'installation des conseils municipaux et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des...
Date de mise en ligne 28/02/2008
Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 29 janvier 2008 est relative à la centralisation des candidatures et des résultats des élections cantonales et municipales des 9 et 16 mars 2008. Concernant le premier tour des élections, la circulaire rappelle que « les candidatures pour les élections cantonales doivent être déposées...
Date de mise en ligne 14/02/2008
La commission des Finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu, le 6 novembre, la communication de Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ». Dans sa communication, il a notamment évoqué le programme « Vie politique, cultuelle et...
Date de mise en ligne 06/11/2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié, mercredi 28 novembre, une recommandation aux médias en vue des élections cantonales et municipales de mars 2008. Ces règles, simplifiées, s'appliquent à compter du 1er février 2008, soit cinq semaines avant le premier tour. Elles ne s'appliquent pas aux services de télévision...
Date de mise en ligne 30/11/2007
(AFP) - La sévère défaite subie dimanche par la droite aux élections municipales avait eu un précédent en 2004, avec un véritable raz-de-marée de gauche aux régionales et une très forte poussée aux cantonales. Au soir du 29 mars 2004, second tour des élections régionales et cantonales, la gauche...
Date de mise en ligne 17/03/2008
- Les élections municipales de mars 2008 prendront comme référence les chiffres de la population légale du dernier recensement exhaustif de 1999, et non les recensements annuels mis en place par une loi de 2002, a indiqué l'Insee mardi à la presse. Avant la loi de février 2002, qui a modifié profondément le système de comptage...
Date de mise en ligne 24/10/2007
(AFP) - Le troisième et dernier jour d'élections des maires après la "vague rose" du second tour des municipales, s'est déroulé dimanche notamment à Quimper, Caen, Hénin-Beaumont ou Neuilly-sur-Seine. Caen a vécu une journée historique avec l'élection de son premier maire de gauche : le député...
Date de mise en ligne 26/03/2008
(AFP) - La gauche a fortement progressé dimanche aux élections cantonales et paraissait assurée de conquérir au moins huit nouveaux conseils généraux, confortant ainsi sa majorité dans les départements français. Selon une totalisation en voix du ministère de l'Intérieur, la gauche a totalisé 51%...
Date de mise en ligne 17/03/2008
Moins d'un mois avant le premier tour des élections municipales et cantonales, le ministère de l'Intérieur vient de publier plusieurs circulaires très importantes sur l'organisation et le déroulement des opérations électorales: - une circulaire du 1er février 2008 adressée aux maires détaille les dispositions spécifiques...
Date de mise en ligne 20/02/2008
(AFP) - Le Conseil d'Etat a signé la fin du tract électoral entièrement en allemand, une spécificité en Alsace et Moselle fondée sur un texte de 1919, a-t-on appris vendredi auprès d'élus et de défenseurs du bilinguisme. Jusqu'au dernier scrutin, les professions de foi en français des candidats en Alsace...
Date de mise en ligne 14/03/2008
(AFP) - Un moine bénédictin de l'abbaye de Plouharnel (Morbihan) se présente pour la première fois à l'élection municipale, suivant ainsi l'exemple de Solesmes (Sarthe), où le conseil municipal accueille un moine depuis 150 ans. Frère Pierre-Marie Jourdan, 59 ans, frère économe de l'abbaye Sainte-Anne...
Date de mise en ligne 03/03/2008
A un mois du prochain scrutin municipal, l'Association des petites villes de France a interrogé son réseau d'adhérents pour connaître la proportion de maires souhaitant se représenter en mars prochain et ceux ayant décidé de passer la main. «Sur la base de 500 réponses reçues le 17 janvier – pour un total de 1.000 communes...
Date de mise en ligne 21/02/2008
23 janvier 2008 (AFP) - Nicolas Sarkozy ne veut plus se mêler des municipales: c'est ce qu'il a affirmé mardi 22 janvier, à Pau, en contradiction avec des déclarations précédentes, lorsqu'il promettait de s'engager dans la bataille de mars. "Je n'ai pas à me mêler de la campagne municipale, à Pau...
Date de mise en ligne 24/01/2008
Le décret n° 2007-1672 du 26 novembre 2007 (JO du 28 novembre 2007, p. 19329) modifie plusieurs dispositions du code électoral qui s'appliquent aux prochaines élections municipales et cantonales. Ces nouvelles dispositions concernent principalement l'organisation des opérations électorales (établissement et révision des listes électorales,...
Date de mise en ligne 04/12/2007
(AFP) - Aucune autorisation ne sera accordée aux communes qui souhaiteraient recourir pour la première fois aux machines à voter aux municipales et cantonales, mais celles qui ont déjà mis en oeuvre le vote sur machine pourront continuer à le faire, a indiqué le ministère de l'Intérieur. En réponse à une question du...
Date de mise en ligne 30/01/2008
AFP - Aucune autorisation ne sera accordée aux communes qui souhaiteraient recourir pour la première fois aux machines à voter aux municipales et cantonales, mais celles qui ont déjà mis en oeuvre le vote sur machine pourront continuer à le faire, a indiqué le ministère de l'Intérieur. En réponse à une question du député...
Date de mise en ligne 29/01/2008
(AFP) - Malgré le refus des socialistes et des communistes de fusionner avec ses listes, la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) a confirmé au second tour des élections municipales ses bons résultats du 9 mars avec des scores dépassant les 15%, renforçant la stratégie d'indépendance d'Olivier Besancenot. Dans...
Date de mise en ligne 17/03/2008
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