Un outil de travail actualisé et conforme aux nouvelles exigences des concours européens En 2010, l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) a profondément réformé les modalités de sélection des candidats aux postes de la fonction publique européenne. L'objectif de cet ouvrage - nouveau titre de la collection...
Date de mise en ligne 01/01/2011
Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : outil de gestion RH, mesure complémentaire d'un « plan de déplacements administration » ou d'un bilan carbone, modernisation des méthodes de management basée sur une plus forte autonomie de l'agent... Ce guide présente...
Date de mise en ligne 29/03/2011
Depuis la loi du 3 août 2009, la mobilité est devenue un droit offrant aux fonctionnaires des perspectives de carrière plus variées. Devant ces alternatives : changer de métier, de lieu d'exercice ou de fonction publique, quelles pistes choisir lorsque ni sa formation ni son plan de carrière ne vous y ont réellement préparé ? Ce guide...
Date de mise en ligne 10/01/2011
Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...
Date de mise en ligne 11/07/2011
L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code des marchés publics. Les réformes récentes, celles qui sont en cours, tout comme l'évolution jurisprudentielle, montrent que les acheteurs publics sont soumis à l'application stricte du CMP et qu'ils...
Date de mise en ligne 24/11/2011
Si la célèbre trilogie « président, trésorier, secrétaire » ne correspond à aucune obligation légale, les fonctions correspondent à une réalité, et celle de secrétaire, la moins valorisée des trois, est indispensable. Dès la création de l'association, le secrétaire doit rédiger ou...
Date de mise en ligne 01/10/2010
Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Dans le cadre du projet « ADministration ELEctronique » (ADELE), les préfectures et les comptables publics sollicitent de plus en plus les collectivités locales sur ce thème...
Date de mise en ligne 03/10/2011
Si l'intérêt de l'outil Internet est évident, il reste encore à en maîtriser le cadre juridique. Ainsi, certaines déclarations légales sont nécessaires préalablement au lancement d'un site. Par ailleurs, les auteurs de textes ou d'images diffusés sur Internet bénéficient-ils de droits à...
Date de mise en ligne 11/05/2006
Créer une association, c'est se poser d'emblée un certain nombre de questions : comment rédiger mes statuts, quelles sont les formalités de déclaration, comment dois-je m'organiser, quelles sont les choses à mettre en place immédiatement... Certains points ont des incidences longtemps après. Un objet associatif mal défini,...
Date de mise en ligne 26/05/2010
Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il y...
Date de mise en ligne 03/06/2010
L'économie verte, que dirigeants politiques et citoyens appellent de leurs v½ux, est-elle en train de voir le jour ? Quelle forme va-t-elle revêtir ? Permettra-t-elle de résoudre simultanément les problèmes environnementaux et la crise qui sévit depuis 2008 ? Ce numéro des Cahiers français propose un tour d'horizon de la question, passant...
Date de mise en ligne 01/03/2010
Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives à l'état civil, les dossiers de mariage, y compris avec les étrangers, les demandes de carte nationale d'identité... Il doit aussi gérer...
Date de mise en ligne 30/04/2012
Comment réussir le recrutement d'un cadre A ou A+ dans une collectivité territoriale ? Sans prétendre offrir de recette miracle, ce guide détaille pas à pas la démarche la plus simple et la plus sûre pour repérer, joindre, reconnaître, évaluer et retenir le cadre que la collectivité a décidé de recruter...
Date de mise en ligne 10/01/2008
Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et financier majeur pour la personne publique. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir, pour chaque marché passé, l'offre économiquement la plus avantageuse : celle qui correspond le mieux du point de vue technique, qualitatif et bien sûr pécuniaire aux besoins...
Date de mise en ligne 15/12/2006
La procédure d'expropriation permet à une collectivité territoriale de s'approprier d'autorité des biens immobiliers privés afin de réaliser un projet d'aménagement d'utilité publique. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, élus ou fonctionnaires territoriaux, chargés d'établir un dossier...
Date de mise en ligne 24/11/2011
Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante. Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa publicité et en tenant la présidence, diriger les débats en respectant les droits des conseillers de la majorité...
Date de mise en ligne 15/09/2011
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