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• Guide pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent...

  Date de mise en ligne 15/03/2012

• Droits des élus d'opposition - Numéro d'ouvrage

  Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de...

  Date de mise en ligne 14/06/2011

• Les institutions de la France - 3e édition - Numéro d'ouvrage

  La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement. Cet ouvrage présente les nouveaux modes de fonctionnement des institutions de la France. Il...

  Date de mise en ligne 22/03/2010

• Guide des procédures du service Population - Numéro d'ouvrage

  Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives à l'état civil, les dossiers de mariage, y compris avec les étrangers, les demandes de carte nationale d'identité... Il doit aussi gérer...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Guide juridique et pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage

  Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles sont les erreurs les plus porteuses de contentieux ? Comment organiser la communication du candidat ? Quelle communication la collectivité peut-elle proposer...

  Date de mise en ligne 17/04/2012

• Le statut de l'élu local - Numéro d'ouvrage

  Il n'existe pas à proprement parler de véritable statut de l'élu. À l'heure actuelle, celui-ci résulte d'une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à...

  Date de mise en ligne 13/03/2012

• Les listes électorales - Formalités et procédures - Numéro d'ouvrage

  L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote. Pour les collectivités, c'est un domaine aujourd'hui très complexe. Par exemple, quels sont les droits d'un électeur et comment peut-il les défendre ? Qu'en est-il de l'inscription des citoyens...

  Date de mise en ligne 18/12/2007

• Le dircab - Numéro d'ouvrage

  Le classeur « Le dircab » est le premier vade-mecum complet sur le métier des professionnels de cabinet des collectivités locales. Ce guide fait pour et par des directeurs/directrices de cabinet vous permettra de tout savoir sur le rôle des hommes et femmes de cabinet : - connaître les techniques utilisées par les directeurs de cabinet dans leurs différents...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

• Les instances paritaires - Numéro d'ouvrage

  La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires reconnait expressément, dans son article 9, le droit à la participation des fonctionnaires dans l'organisation et le fonctionnement des services publics, l'élaboration des règles statutaires et l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. Ce...

  Date de mise en ligne 14/06/2011

• Les nouvelles concessions d'aménagement - Numéro d'ouvrage

  La loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement et son décret d'application du 31 juillet 2006 révolutionnent le droit de l'aménagement. Le nouveau régime des concessions d'aménagement : - soumet l'attribution des concessions d'aménagement à une publicité préalable destinée...

  Date de mise en ligne 20/02/2007

• Alléger le poids de la TVA - Conseils pratiques - Numéro d'ouvrage

  S'agissant de la TVA, la collectivité est un contribuable, soit comme consommateur final (redevable réel), soit comme assujetti (redevable légal). Or, le poids de cette taxe, qui peut atteindre plus de 5 % en fonctionnement et plus de 15 % en investissement, n'est pas neutre, loin de là. Il est donc important pour la collectivité de maîtriser la situation...

  Date de mise en ligne 09/07/2007

• Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités territoriales - Numéro d'ouvrage

  Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. La récente réforme de la loi DADVSI, les nouveaux statuts du droit d'auteur des agents publics (août...

  Date de mise en ligne 26/02/2007

• Rémunérations et action sociale - Numéro d'ouvrage

  La rémunération du fonctionnaire territorial est soumise au respect d'un certain nombre de principes, et notamment à la règle du service fait. Elle se décompose en éléments aussi bien obligatoires, pour ce qui est du traitement de base, de l'indemnité de résidence et du supplément familial, que facultatifs. Ainsi, le régime...

  Date de mise en ligne 13/10/2010

• Responsabilités des collectivités, des enseignants et des pratiquants dans les APS - Numéro d'ouvrage

  Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du droit privé. La complexité de ces différents régimes juridiques est source d'inquiétude pour les acteurs sportifs, parfois réservés...

  Date de mise en ligne 19/11/2007

• Les recrutements dans la FPT - Numéro d'ouvrage

  L'entrée dans la fonction publique se fait par concours, propre à chacun des cadres d'emplois. Cependant, il existe des exceptions. Les conditions de recrutement et les procédures y afférentes sont énoncées. L'accent est mis sur les répercussions du droit communautaire sur le droit interne. En application du principe de libre circulation...

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• La commune et ses chemins ruraux - Numéro d'ouvrage

  Le droit applicable aux chemins ruraux a fait l'objet de récentes réformes législatives et réglementaires qui ont déjà donné lieu à un renouvellement de la jurisprudence en la matière. Outre son intérêt juridique évident, le sujet abordé dans cet ouvrage a une dimension pratique non négligeable....

  Date de mise en ligne 29/12/2005

• Des aspects juridiques liés à l'organisation d'un événement sportif - Numéro d'ouvrage

  Ce guide a été rédigé par les avocats de la commission « Droit du sport » du barreau de Lyon, praticiens du droit du sport dans leurs matières respectives et eux-mêmes conseils de fédérations, de ligues, de clubs, de dirigeants, de sportifs ou de structures organisatrices d'événements sportifs. La deuxième édition...

  Date de mise en ligne 24/01/2008

• Guide pratique des galeries multiréseaux - Clé de Sol - Numéro d'ouvrage

  La multiplication des réseaux, l'encombrement du sous-sol public, les travaux répétitifs dans les rues ? Un casse-tête pour les responsables urbains, des nuisances et des gênes pour les citadins ! La solution ? La galerie multiréseaux chaque fois qu'elle s'avère rentable. Or c'est de plus en plus fréquent. Résultat de...

  Date de mise en ligne 30/08/2005

• Temps partiel et temps non complet - Numéro d'ouvrage

  Les agents territoriaux peuvent être amenés à accomplir leur service pour une durée inférieure à la durée légale dans certains cas de droit, et dans d'autres sous réserve des nécessités de service. Parfois même de façon imposée, comme dans le cadre des temps non complets. L'étendue du...

  Date de mise en ligne 03/06/2010

• Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Numéro d'ouvrage

  La procédure adaptée est une procédure qui devient la procédure de base dans la passation des marchés publics, d'autant qu'elle est un excellent outil d'achat. Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui pratique la procédure dans le domaine du conseil, de la rédaction...

  Date de mise en ligne 01/04/2012