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• La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées - Numéro d'ouvrage

  La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité. C'est en effet un service public qui, à l'approche des élections, ne doit pas être mis au service des seuls candidats sortants au risque...

  Date de mise en ligne 15/03/2007

• Les listes électorales - Formalités et procédures - Numéro d'ouvrage

  L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote. Pour les collectivités, c'est un domaine aujourd'hui très complexe. Par exemple, quels sont les droits d'un électeur et comment peut-il les défendre ? Qu'en est-il de l'inscription des citoyens...

  Date de mise en ligne 18/12/2007

• La réglementation en période préélectorale - Numéro d'ouvrage

  Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces périodes cruciales. Ces objectifs vertueux se traduisent par des contraintes multiples pour les candidats et pour les services...

  Date de mise en ligne 28/09/2006

• La campagne électorale sur Internet - Mémento juridique du candidat - Numéro d'ouvrage

  Le développement du haut débit mobile, la démocratisation du Wi-Fi, les réseaux sociaux, les smartphones et maintenant les tablettes numériques : nous sommes connectés en permanence à Internet. Pour un candidat, savoir communiquer avec ces nouveaux outils et être visible sur Internet est devenu incontournable. Pourquoi ? Pour répondre...

  Date de mise en ligne 07/12/2011

• Mémento du président de bureau de vote - Numéro d'ouvrage

  Ce mémento, qui intègre les dispositions du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant le Code électoral, a été conçu et réalisé afin de permettre aux présidents des bureaux de vote de disposer d'outils pratiques à mettre en œuvre avant, pendant et après le scrutin. Il expose les principales tâches...

  Date de mise en ligne 13/01/2011

• Guide pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent...

  Date de mise en ligne 15/03/2012

• La réforme territoriale décryptée - Numéro d'ouvrage

  Simplification de l'architecture territoriale, renforcement de la démocratie locale et adaptation de notre organisation territoriale constituent autant d'objectifs partagés par la plupart des acteurs publics locaux. Telles sont les priorités majeures du texte de loi portant réforme des collectivités territoriales. Mais si tout le monde ou presque s'accorde...

  Date de mise en ligne 16/02/2011

• Droit de l'Internet appliqué aux collectivités - Numéro d'ouvrage

  Si l'intérêt de l'outil Internet est évident, il reste encore à en maîtriser le cadre juridique. Ainsi, certaines déclarations légales sont nécessaires préalablement au lancement d'un site. Par ailleurs, les auteurs de textes ou d'images diffusés sur Internet bénéficient-ils de droits à...

  Date de mise en ligne 11/05/2006

• Le dircab - Numéro d'ouvrage

  Le classeur « Le dircab » est le premier vade-mecum complet sur le métier des professionnels de cabinet des collectivités locales. Ce guide fait pour et par des directeurs/directrices de cabinet vous permettra de tout savoir sur le rôle des hommes et femmes de cabinet : - connaître les techniques utilisées par les directeurs de cabinet dans leurs différents...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

• Le dircom - Numéro d'ouvrage

  Réflexif sans être bavard, pratique sans être terre à terre, le classeur « Le dircom » prend enfin la communication territoriale comme elle est : une fonction désormais incontournable pour les collectivités ; un vrai métier, avec son professionnalisme et sa technicité, mais qui s'exerce dans une infinité de situations différentes...

  Date de mise en ligne 26/04/2012

• Déclaration mensuelle - Numéro d'ouvrage

  ANPE. Tout le monde connaît ce sigle. Chacun évite d'y penser trop souvent et espère ne pas y être confronté trop rapidement. La précarité de l'emploi existe aussi dans le monde des collectivités locales. Notamment pour les contractuels et particulièrement pour ceux qui occupent des emplois « cabinet ». Surtout au sommet, la...

  Date de mise en ligne 30/06/2006

• Organiser les élections politiques - Numéro d'ouvrage

  Ce dossier a été conçu et réalisé afin de permettre aux agents et aux élus chargés de l'organisation des élections politiques de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. Il expose, de manière synthétique et condensée, les principales tâches qui incombent au service des élections...

  Date de mise en ligne 13/01/2011

• Guide juridique et pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage

  Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles sont les erreurs les plus porteuses de contentieux ? Comment organiser la communication du candidat ? Quelle communication la collectivité peut-elle proposer...

  Date de mise en ligne 17/04/2012

• Presse municipale : état des lieux et méthodologie - Numéro d'ouvrage

  2007 et 2008 sont deux années importantes pour la presse municipale. En cette conjoncture préélectorale, les magazines vont devoir se soumettre aux impératifs juridiques dus à la période. Ensuite, ces supports de presse vont évoluer au gré des changements de majorité ou de la consolidation par les urnes des équipes en place. Outil...

  Date de mise en ligne 17/04/2007

• Référendums locaux et consultations des électeurs : une avancée pour la démocratie locale ? - Numéro d'ouvrage

  Le mouvement associatif et quelques élus isolés ont posé les fondations, dans les années 70, d'un vaste processus de concertation et de consultation citoyenne, hors période électorale. Celui-ci a donné progressivement naissance à plusieurs instances et outils de démocratie participative, dont la mise en place était généralement...

  Date de mise en ligne 21/11/2005