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• La commission d'appel d'offres - Numéro d'ouvrage

  Depuis l'adoption de la loi du 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières ont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner. Les codes des marchés publics successifs de...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Guide des analyses de la qualité de l'eau - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage met à disposition des gestionnaires de l'alimentation en eau potable les bases scientifiques et réglementaires qui leur permettront de comprendre et émettre un avis pertinent sur la qualité du service offert aux populations. Les notions abordées concernent aussi bien le gestionnaire implanté en France que celui établi dans les pays...

  Date de mise en ligne 21/05/2010

• Les institutions de la France - 3e édition - Numéro d'ouvrage

  La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement. Cet ouvrage présente les nouveaux modes de fonctionnement des institutions de la France. Il...

  Date de mise en ligne 22/03/2010

• Le management des risques en piscine - La norme NF EN 15288 1-2 et son application - Numéro d'ouvrage

  Les propriétaires et gestionnaires de piscines sont soumis au respect d'une abondante réglementation, et cependant les équipements aquatiques n'échappent pas aux accidents, comme le démontrent les statistiques de l'Institut national de veille sanitaire. Le respect des dispositifs réglementaires constitue la première étape de la...

  Date de mise en ligne 20/11/2009

• La mobilité durable - Les aides aux transports urbains - Numéro d'ouvrage

  Le Grenelle de l'environnement a confirmé que le secteur des transports était responsable d'une part significative de la croissance des gaz à effet de serre en France. L'objectif fixé est de baisser de 20 % les émissions de CO2 dans les douze années à partir de 2008. La loi de programmation du 3 août 2009, dite loi « Grenelle 1...

  Date de mise en ligne 28/10/2009

• Animateur - Catégorie B - Filière animation - Session 2008 - Numéro d'ouvrage

  Les concours d'animateur s'adressent aux titulaires du brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport , aux agents en activité dans la fonction publique mais également aux salariés de droit privé, travailleurs indépendants...

  Date de mise en ligne 30/03/2009

• Découverte de l'économie 2 - Questions et débats contemporains (n.347) - Numéro d'ouvrage

  Un outil d'excellence pour les étudiants de premier cycle ou préparant des concours Mondialisation, stratégie de Lisbonne, pouvoir d'achat, environnement, indicateurs de richesse...Ce deuxième numéro de la nouvelle série "Comprendre l'économie" fait le point sur les grandes questions économiques contemporaines, françaises,...

  Date de mise en ligne 25/11/2008

• Droit administratif et administration - 4e édition - Numéro d'ouvrage

  Le droit administratif français a connu durant ces dernières décennies d'importantes évolutions, tant sous l'influence des lois de décentralisation successives que par la transposition continue du droit communautaire. S' y ajoute l'apport grandissant des jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme...

  Date de mise en ligne 30/10/2008

• Fonds de dotation : une nouvelle source de financement - Numéro d'ouvrage

  La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a introduit dans la réglementation française le fonds de dotation, un organisme à but non lucratif qui a pour objet de développer une activité d'intérêt général et/ou de collecter des fonds pour financer l'activité d'intérêt général...

  Date de mise en ligne 09/06/2009

• Guide juridique des activités périscolaires - Numéro d'ouvrage

  Les activités périscolaires, enjeu majeur pour la pleine réussite des élèves à l'école, touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves. Les contraintes de la vie moderne impliquent une prise en charge par l'administration des enfants en dehors du...

  Date de mise en ligne 08/02/2011

• L'économie verte (n.355 Mars-Avril 2010) - Numéro d'ouvrage

  L'économie verte, que dirigeants politiques et citoyens appellent de leurs vœux, est-elle en train de voir le jour ? Quelle forme va-t-elle revêtir ? Permettra-t-elle de résoudre simultanément les problèmes environnementaux et la crise qui sévit depuis 2008 ? Ce numéro des Cahiers français propose un tour d'horizon de la question, passant...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• Quelle croissance pour demain ? n.Spécial 3006 du 10 novembre 2010 - Numéro d'ouvrage

  Le Débat Jean-Luc Gréau La crise qui a débuté en 2007 semble interminable. Après le renflouement des établissements bancaires par les Etats permettant une stabilisation du secteur financier, une timide reprise s'est installée. Depuis le printemps 2010, en raison des dettes colossales accumulées par les Etats, la rigueur est devenue le...

  Date de mise en ligne 10/11/2010

• Le régime juridique des concessions funéraires - Numéro d'ouvrage

  Portant sur un bien immobilier - une parcelle de terrain - appartenant à la commune et intégré dans le domaine public de celle-ci, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation du domaine public, donc un contrat administratif. Cependant, à la différence des autres contrats portant occupation du domaine public, la concession funéraire...

  Date de mise en ligne 29/09/2011

• La commune et la crémation - Numéro d'ouvrage

  La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue introduire de nouvelles dispositions concernant le droit de la crémation. Tout d'abord, la disparition d'une « appropriation privée des cendres » figure parmi les conséquences marquantes de la création d'un statut civil des cendres concernant...

  Date de mise en ligne 29/09/2011

• Adjoint administratif de 1re classe 2012 - Concours externe, interne, 3e concours et examen professionnel - Numéro d'ouvrage

  Les différents concours d'adjoint administratif de 1re classe s'adressent aux titulaires d'un diplôme au moins de niveau V (BEP, CAP...), aux agents en activité dans la fonction publique mais également aux salariés de droit privé, travailleurs indépendants ou responsables d'association. L'examen professionnel d'avancement...

  Date de mise en ligne 06/02/2012

• Accès aux IRA - Session 2009 - Numéro d'ouvrage

  Les instituts régionaux d'administration (IRA) sont des écoles chargées de la formation des futurs cadres de la fonction publique de l'État. Depuis 2007, les concours d'accès ont été déconcentrés. Chaque IRA (Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes) organise lui-même ses trois concours de recrutement (interne, externe et "...

  Date de mise en ligne 20/03/2009

• Droits des élus d'opposition - Numéro d'ouvrage

  Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de...

  Date de mise en ligne 14/06/2011

• Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement - Numéro d'ouvrage

  Tous les maires sans exception et les présidents d'EPCI sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement. Ce dossier a été complètement refondu. En effet, à compter du 1er janvier 2008, toutes les collectivités...

  Date de mise en ligne 26/11/2007

• Les finances publiques et la réforme budgétaire - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage dresse un panorama complet des finances publiques françaises et des évolutions liées à la LOLF, avec les chiffres pour 2008-2009 ; il est organisé autour de cinq thèmes : - Définitions et histoire des finances publiques ; - Ressources et dépenses ; - Finances des collectivités territoriales ; - Comptes de la protection...

  Date de mise en ligne 12/10/2009

• La protection sociale en France - Numéro d'ouvrage

  Les Français sont attachés à un modèle social qui a, dans une large mesure, atteint l'objectif fixé lors de la création de la Sécurité sociale en 1945. Synonyme d'accès aux soins garanti à toute la population, et d'un meilleur niveau de vie pour les personnes âgées, la protection sociale s'est progressivement...

  Date de mise en ligne 18/04/2008