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• Organiser les élections politiques - Numéro d'ouvrage

  Ce dossier a été conçu et réalisé afin de permettre aux agents et aux élus chargés de l'organisation des élections politiques de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. Il expose, de manière synthétique et condensée, les principales tâches qui incombent au service des élections...

  Date de mise en ligne 13/01/2011

• Guide pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent...

  Date de mise en ligne 15/03/2012

• Guide juridique et pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage

  Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles sont les erreurs les plus porteuses de contentieux ? Comment organiser la communication du candidat ? Quelle communication la collectivité peut-elle proposer...

  Date de mise en ligne 17/04/2012

• La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées - Numéro d'ouvrage

  La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité. C'est en effet un service public qui, à l'approche des élections, ne doit pas être mis au service des seuls candidats sortants au risque...

  Date de mise en ligne 15/03/2007

• Les listes électorales - Formalités et procédures - Numéro d'ouvrage

  L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote. Pour les collectivités, c'est un domaine aujourd'hui très complexe. Par exemple, quels sont les droits d'un électeur et comment peut-il les défendre ? Qu'en est-il de l'inscription des citoyens...

  Date de mise en ligne 18/12/2007

• Guide des procédures du service Population - Numéro d'ouvrage

  Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives à l'état civil, les dossiers de mariage, y compris avec les étrangers, les demandes de carte nationale d'identité... Il doit aussi gérer...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• La réglementation en période préélectorale - Numéro d'ouvrage

  Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces périodes cruciales. Ces objectifs vertueux se traduisent par des contraintes multiples pour les candidats et pour les services...

  Date de mise en ligne 28/09/2006

• Le statut de l'élu local - Numéro d'ouvrage

  Il n'existe pas à proprement parler de véritable statut de l'élu. À l'heure actuelle, celui-ci résulte d'une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à...

  Date de mise en ligne 13/03/2012

• Réforme de l'Etat et agents publics (n.990 novembre 2011) - Numéro d'ouvrage

  La modernisation de l'État et de l'administration représente un enjeu récurrent, et les réformes qui les ont façonnés ont été multiples, comme on le verra, à partir du XIXe siècle. Depuis les années 2000, ce sont avant tout la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) et la RGPP (révision générale...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Droits des élus d'opposition - Numéro d'ouvrage

  Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de...

  Date de mise en ligne 14/06/2011

• La France en 2010-Chronique politique, économique et sociale (n.5326/5327) - Numéro d'ouvrage

  Chronique politique, économique et sociale de la France, en 2010, sur fond de tensions sociales avec des réformes à hauts risques Avant-propos Politique : mésententes et incompréhensions (Patrice Liquière) Les élections régionales : un vote de défiance - Le désaveu. Une photo de l'opinion à un moment donné...

  Date de mise en ligne 10/02/2011

• Les institutions de la France - 3e édition - Numéro d'ouvrage

  La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement. Cet ouvrage présente les nouveaux modes de fonctionnement des institutions de la France. Il...

  Date de mise en ligne 22/03/2010

• Management de l'intranet : un projet de changement organisationnel - Numéro d'ouvrage

  « La norme, c'est le changement ! » C'est sur la base de ce postulat que les auteurs de ce livre envisagent un certain nombre de questionnements liés à la conception et la mise en œuvre d'un type de dispositif informationnel et communicationnel spécifique : l'« intranet ». Envisagé fondamentalement comme une « métaphore » de l'organisation,...

  Date de mise en ligne 26/11/2007

• L'accueil des publics difficiles - Numéro d'ouvrage

  Quand dit-on que l'accueil d'un public est « difficile » ? Qu'est-ce qui pousse des personnes à être dans des comportements violents ? Comment faire face à l'agressivité ? Comment anticiper et désamorcer les conflits ? Quelles sont les règles relationnelles que doit respecter l'organisation des accueils pour minimiser les conflits ?...

  Date de mise en ligne 31/10/2006

• La pondération des critères dans les marchés publics - Numéro d'ouvrage

  Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et financier majeur pour la personne publique. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir, pour chaque marché passé, l'offre économiquement la plus avantageuse : celle qui correspond le mieux du point de vue technique, qualitatif et bien sûr pécuniaire aux besoins...

  Date de mise en ligne 15/12/2006

• Gouvernance des territoires et charte managériale - Numéro d'ouvrage

  Dans une société en pleine mutation, qui marque une fracture entre l'ère postindustrielle et l'arrivée d'une autre ère, la place des institutions évolue et leur mode de management est questionné. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques adossée aux signaux envoyés...

  Date de mise en ligne 20/04/2007

• Animateur - Catégorie B - Filière animation - Session 2006 - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage présente toutes les épreuves de la session 2006 des concours d'animateur organisés par le CIGPC. Il permet de se préparer aux épreuves écrites avec : - des questions sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales ; - une note à partir d'une étude de cas ; Ainsi qu'aux épreuves...

  Date de mise en ligne 28/03/2007

• Droit des sports de nature - Numéro d'ouvrage

  Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. Le législateur a d'ailleurs pris acte de ce nouvel enjeu en consacrant, dans la loi du 6 juillet 2000 sur le sport, un titre spécifique aux sports de nature. Cette loi est désormais codifiée (ordonnance du 23 mai 2006). Le classeur « Droit des sports de nature » se propose...

  Date de mise en ligne 29/02/2012

• Réussir ses relations presse - Numéro d'ouvrage

  Ce que l'on trouve sous le sigle de « RP » varie naturellement d'une collectivité à l'autre, en fonction de la personnalité de l'élu, de l'organisation des services, des médias en présence, de la configuration des rédactions et de l'environnement, monopolistique ou concurrentiel, dans lequel celles-ci sont à l'oeuvre...

  Date de mise en ligne 15/06/2006

• Guide de la concertation locale - Numéro d'ouvrage

  La concertation, ce dialogue constructif entre différents acteurs à propos d'un projet d'avenir, propose un rôle nouveau au citoyen. C'est une pratique encore récente dans les collectivités territoriales. Ceux qui se sont lancés dans cette nouvelle manière de faire de la politique se sont souvent heurtés à des difficultés...

  Date de mise en ligne 28/02/2006