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• Droits des élus d'opposition - Numéro d'ouvrage

  Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de...

  Date de mise en ligne 14/06/2011

• Guide pratique du service des élections - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent...

  Date de mise en ligne 15/03/2012

• La réglementation en période préélectorale - Numéro d'ouvrage

  Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces périodes cruciales. Ces objectifs vertueux se traduisent par des contraintes multiples pour les candidats et pour les services...

  Date de mise en ligne 28/09/2006

• Création et fonctionnement d'une commission consultative des services publics locaux - Numéro d'ouvrage

  La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration de la République, dite loi ATR, devait créer les commissions consultatives, « avant-goût » de démocratie participative. Le succès ne fut guère au rendez-vous, et très peu de collectivités mirent en place ce type de commissions, allant même pour certaines jusqu'à...

  Date de mise en ligne 13/03/2008

• Police municipale : missions et moyens - Numéro d'ouvrage

  La sécurité publique est aujourd'hui au centre de tous les débats publics et politiques. La question des polices municipales y est plus que jamais abordée. Depuis la loi du 16 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses évolutions sont constatées. En effet, la police municipale attire de plus en plus, et les statuts des agents qui la compose...

  Date de mise en ligne 03/11/2008

• Polices et "policing" de la route-Un nouveau regard sur la sécurité - Numéro d'ouvrage

  Si la sécurité routière fait l'actualité, les régulations policières des déviances routières sont peu interrogées. Des recherches récentes entreprennent de combler le déficit de connaissances sur les polices de la route et leurs activités. Portant sur différents pays, elles montrent la diversité...

  Date de mise en ligne 10/11/2005

• La France en 2010-Chronique politique, économique et sociale (n.5326/5327) - Numéro d'ouvrage

  Chronique politique, économique et sociale de la France, en 2010, sur fond de tensions sociales avec des réformes à hauts risques Avant-propos Politique : mésententes et incompréhensions (Patrice Liquière) Les élections régionales : un vote de défiance - Le désaveu. Une photo de l'opinion à un moment donné...

  Date de mise en ligne 10/02/2011

• Interventions sur voirie urbaine - Numéro d'ouvrage

  Aujourd'hui, les problèmes juridiques, techniques et économiques engendrés par la réalisation des tranchées sont une préoccupation majeure des gestionnaires. Actualisation du guide édité en 1989 par le Certu intitulé « Interventions sur voiries urbaines : guide pour l'élaboration au plan local, arrêté de coordination...

  Date de mise en ligne 20/09/2005

• Conduite et évaluation d'un projet de territoire - Numéro d'ouvrage

  L'aménagement et le développement des territoires s'appuient de manière croissante sur la constitution d'espaces œuvre exige une appropriation collective de la démarche en termes de capacité d'expertise, d'analyse, de prospective et de management. En effet, au-delà de la nécessaire volonté politique, la conduite de projet...

  Date de mise en ligne 17/10/2003

• Les marchés de prestations intellectuelles - Numéro d'ouvrage

  Le Code des marchés publics se heurte, en matière de marchés de prestations intellectuelles, à des règles très particulières. S'il y a peu de contentieux à ce jour entre prestataires et collectivités publiques quant à la propriété des résultats, les sources potentielles de conflits sont importantes et...

  Date de mise en ligne 29/04/2007

• Les tableaux de bord de la police municipale - Numéro d'ouvrage

  Le tableau de bord peut être considéré comme un outil offrant une visualisation simplifiée des situations décrites et des constats effectués par les indicateurs. Il permet à son utilisateur de se construire une représentation synthétique de la réalité. La police municipale, dans ses activités, n'échappe...

  Date de mise en ligne 19/11/2008

• Rédacteur - Catégorie B - Filière administrative - Session 2007 - Numéro d'ouvrage

  Après une présentation du " métier " de rédacteur (cadre professionnel, missions, spécialités, recrutement, carrière, rémunération), les candidats trouveront ici, toutes les indications concernant le cadrage de chaque épreuve, le corrigé du sujet, le rapport du président du jury, mais aussi l'analyse...

  Date de mise en ligne 01/01/2008

• Les institutions de la France - 3e édition - Numéro d'ouvrage

  La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement. Cet ouvrage présente les nouveaux modes de fonctionnement des institutions de la France. Il...

  Date de mise en ligne 22/03/2010

• Gardien de police municipale - Edition 2009-2010 - Numéro d'ouvrage

  Ces annales rassemblent tout ce qui est essentiel à connaître pour réussir, en vous proposant des sujets et leurs corrigés, des exemples de « bonnes copies » et le le guide pratique de l'épreuve Dans la partie : " Être gardien de police municipale dans la fonction publique territoriale " des renseignements sur : - les conditions à remplir...

  Date de mise en ligne 15/09/2009

• Les tableaux de bord des ressources humaines - Numéro d'ouvrage

  Facteur de performance, la dimension humaine devient une priorité appréhendée de plus en plus comme une véritable ressource stratégique à long terme. La fonction « personnel » est ainsi de moins en moins pensée comme un centre de coût, mais devient un gisement de progrès. Il devient important d'évaluer les résultats...

  Date de mise en ligne 10/03/2006

• Les services départementaux d'incendie et de secours - Numéro d'ouvrage

  Ce rapport de la Cour des comptes présente les résultats d'une enquête menée par la quasi-totalité des vingt-deux chambres régionales des comptes métropolitaines et la Cour des comptes sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il met en évidence l'augmentation continue de leurs dépenses depuis...

  Date de mise en ligne 20/12/2011

• Educateur de jeunes enfants, Educateur chef de jeunes enfants - Edition 2012 - Numéro d'ouvrage

  Concours externe - Examen professionnel Cet ouvrage présente le concours et l'examen professionnel organisés en convention entre huit centres de gestion (régions Centre et Île-de-France) : les sessions 2011 du concours d'éducateur de jeunes enfants et de l'examen professionnel d'éducateur chef ont été organisés par le Centre...

  Date de mise en ligne 31/12/2011

• La prise de fonctions de DGS - Numéro d'ouvrage

  La fonction publique, et tout particulièrement la territoriale, propose de multiples emplois passionnants. Au plus près des citoyens et au service de politiques publiques compréhensibles et produisant des résultats visibles, les agents publics peuvent s'épanouir tout au long d'une carrière qui peut recéler plusieurs postes à responsabilités...

  Date de mise en ligne 19/04/2012

• Du management sportif au management territorial, une méthodologie transférable - Numéro d'ouvrage

  Dans une phase de réforme profonde des collectivités territoriale, portée par l'intégration progressive dans le vocabulaire des cadres et dirigeants territoriaux de la « LOLF » et de la « RGPP » - dont les notions de performance, d'objectifs, d'actions, de résultats et de compétitivité sont souvent associées à des valeurs...

  Date de mise en ligne 07/05/2010

• Le statut de l'élu local - Numéro d'ouvrage

  Il n'existe pas à proprement parler de véritable statut de l'élu. À l'heure actuelle, celui-ci résulte d'une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à...

  Date de mise en ligne 13/03/2012