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• Comment déclarer sa candidature ? - Contenu rédactionnel

  Comment déclarer sa candidature? 1. Les modalités de dépôt 2. Le contenu de la déclaration 3. Le récépissé  

  Télécharger cette fiche pratique au format pdf. La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants et pour chaque tour de scrutin. Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les listes ou candidats ont aussi la possibilité de déposer une déclaration...

  1. Les modalités de dépôt Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale, les électeurs sont convoqués aux élections municipales par un décret. Ce dernier prévoit, officiellement, les dates du premier et du second tour de scrutin. Signé par le Premier ministre,...

  2. Le contenu de la déclaration Principes généraux et mentions obligatoires La liste candidate doit respecter deux principes généraux : - d'une part, l'interdiction pour une même per­sonne de se présenter dans plusieurs circonscriptions pour une même élection. Issu de la loi du 17 juillet 1889, applicable alors aux ­seules élections...

  3. Le récépissé Ce n'est qu'après contrôle des services de la préfecture que le récépissé, attestant du dépôt d'une candidature régulière, est délivré. La délivrance du récépissé par le préfet ne fait pas obstacle à ce que l'éligibilité du...

  Date de mise en ligne 23/11/2007

• Fiches pratiques - Contenu rédactionnel

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  Offre découverte Vous n'êtes pas abonné au Courrier des maires? nous vous proposons de découvrir les contenus exclusifs de ce site  Comment déclarer sa candidature? Inscrivez vous gratuitement pour accéder à l'intégralité de nos contenus dédiées aux élections locales 2008  

  Droit électoral Depuis deux ans, la réglementation électorale a connu une série de réformes touchant aussi bien la candidature que l’organisation de la campagne et celle du scrutin. Consulter la fiche 

  Date de mise en ligne 04/02/2008

• Les actualités - Contenu rédactionnel

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  Date de mise en ligne 23/11/2007

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  Fiches pratiques Comment déclarer sa candidature? La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants et pour... >>La fiche complète >>Toutes les fiches  

  Date de mise en ligne 17/03/2008

• Questions/réponses - Contenu rédactionnel

  Comment déclarer sa candidature ? Quels sont les grands principes du financement électoral ? Quels sont les dons autorisés ? Quel est le rôle de l’expert-comptable ? Le bulletin municipal peut-il continuer de paraître pendant la campagne ? Faut-il suspendre les tribunes libres de l'opposition ? Une manifestation publique peut-elle être une campagne de promotion...

  Date de mise en ligne 23/11/2007