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• Comment déclarer sa candidature ? - Contenu rédactionnel

  1. Les modalités de dépôt Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale, les électeurs sont convoqués aux élections municipales par un décret. Ce dernier prévoit, officiellement, les dates du premier et du second tour de scrutin. Signé par le Premier ministre,...

  2. Le contenu de la déclaration Principes généraux et mentions obligatoires La liste candidate doit respecter deux principes généraux : - d'une part, l'interdiction pour une même per­sonne de se présenter dans plusieurs circonscriptions pour une même élection. Issu de la loi du 17 juillet 1889, applicable alors aux ­seules élections...

  Date de mise en ligne 23/11/2007

• Fiches pratiques - Contenu rédactionnel

  Consultez et téléchargez l’intégralité des fiches « municipales 2008 » parues dans Le Courrier des maires et des élus locaux sous la plume de Me Philippe  Bluteau, avocat spécialisé en droit électoral (cabinet de Castelnau).   

  Droit électoral Depuis deux ans, la réglementation électorale a connu une série de réformes touchant aussi bien la candidature que l’organisation de la campagne et celle du scrutin. Consulter la fiche 

  Date de mise en ligne 04/02/2008

• Guide candidat - Contenu rédactionnel

  Sécurisez votre communication institutionnelle grâce au service SOS Elections. Ne prenez pas le risque d'une annulation d'élection ! Durant l'année qui précède une élection, la communication des collectivités est encadrée par les dispositions du Code électoral afin de ne pas interférer sur la campagne électorale...

  Date de mise en ligne 26/10/2007

• Jurisprudence - Contenu rédactionnel

  La jurisprudence relative au contentieux électoral est très riche d’enseignements pour le candidat. Retrouvez sur cet espace les principales décisions judiciaires classées en trois grands thèmes (communication, financement, organisation de la campagne), puis en sous-thème (affiches, dons interdits, inéligibilités, bureau de vote, etc.)...

  Date de mise en ligne 23/11/2007

• SOS Election - Contenu rédactionnel

  SOS élections est une assistance en ligne, assurée par des avocats spécialisés en droit public et droit électoral. A tout moment, vous pouvez contacter en ligne ces avocats et leur poser un nombre illimité de questions en rapport avec le droit de la communication institutionnelle en période électorale. Vous recevez une réponse écrite...

  Date de mise en ligne 07/11/2007

• Podcasts - Contenu rédactionnel

  Communication électorale, financement de la campagne… Ce qu'il faut savoir Ecoutez les principales interventions des juristes et experts comptables, dans le cadre d'une des rencontres "droit électoral" organisée par le Courrier à l'attention des élus locaux, lundi 29 janvier 2007, à Paris (au Sénat). Intervention de Philippe...

  Date de mise en ligne 08/02/2008