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  Fiches pratiques Comment déclarer sa candidature? La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants et pour... >>La fiche complète >>Toutes les fiches  

  Retrouvez tous les résultats des élections municipales, les analyses et les synthèses relatives aux principaux enseignements du second tour  

  Téléchargez nos conseils issus du Guide pratique du candidat Le jour du scrutin L'entre-deux-tours Après l'élection Tous nos conseils Découvrez nos podcasts consacrés aux élections locales Tous les podcasts La...

  Le code pratique des élections territoriales 2008 Jean-David Dreyfus / Bruno Kern La présentation pratique des modalités d’organisation des élections locales.  

  Date de mise en ligne 17/03/2008

• Comment déclarer sa candidature ? - Contenu rédactionnel

  Télécharger cette fiche pratique au format pdf. La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants et pour chaque tour de scrutin. Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les listes ou candidats ont aussi la possibilité de déposer une déclaration...

  1. Les modalités de dépôt Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale, les électeurs sont convoqués aux élections municipales par un décret. Ce dernier prévoit, officiellement, les dates du premier et du second tour de scrutin. Signé par le Premier ministre,...

  2. Le contenu de la déclaration Principes généraux et mentions obligatoires La liste candidate doit respecter deux principes généraux : - d'une part, l'interdiction pour une même per­sonne de se présenter dans plusieurs circonscriptions pour une même élection. Issu de la loi du 17 juillet 1889, applicable alors aux ­seules élections...

  Date de mise en ligne 23/11/2007

• Jurisprudence - Contenu rédactionnel

  Offre découverte Vous n'êtes pas abonné au Courrier des maires? nous vous proposons de découvrir les contenus exclusifs de ce site Les dons interdits de collectivités publiques et de sociétés Inscrivez vous gratuitement pour accéder à l'intégralité de nos contenus dédiées aux élections locales 2008  ...

  La jurisprudence relative au contentieux électoral est très riche d’enseignements pour le candidat. Retrouvez sur cet espace les principales décisions judiciaires classées en trois grands thèmes (communication, financement, organisation de la campagne), puis en sous-thème (affiches, dons interdits, inéligibilités, bureau de vote, etc.)...

  Date de mise en ligne 23/11/2007

• Questions/réponses - Contenu rédactionnel

  Comment déclarer sa candidature ? Quels sont les grands principes du financement électoral ? Quels sont les dons autorisés ? Quel est le rôle de l’expert-comptable ? Le bulletin municipal peut-il continuer de paraître pendant la campagne ? Faut-il suspendre les tribunes libres de l'opposition ? Une manifestation publique peut-elle être une campagne de promotion...

  Offre découverte Vous n'êtes pas abonné au Courrier des maires? nous vous proposons de découvrir les contenus exclusifs de ce site Toutes les questions/réponses de la rubrique Communication officielle Inscrivez vous gratuitement pour accéder à l'intégralité de nos contenus dédiées aux élections locales 2008  

  Date de mise en ligne 23/11/2007

• Fiches pratiques - Contenu rédactionnel

  Comment déclarer sa candidature La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales... Consulter la fiche  

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  Date de mise en ligne 04/02/2008

• Les actualités - Contenu rédactionnel

  Fiches pratiques Comment déclarer sa candidature? La déclaration de candidature est une formalité imposée pour tout candidat aux élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants et pour... >>La fiche complète >>Toutes les fiches  

  Date de mise en ligne 23/11/2007

• Podcasts - Contenu rédactionnel

  Communication électorale, financement de la campagne… Ce qu'il faut savoir Ecoutez les principales interventions des juristes et experts comptables, dans le cadre d'une des rencontres "droit électoral" organisée par le Courrier à l'attention des élus locaux, lundi 29 janvier 2007, à Paris (au Sénat). Intervention de Philippe...

  Date de mise en ligne 08/02/2008

• SOS Election - Contenu rédactionnel

  SOS élections est une assistance en ligne, assurée par des avocats spécialisés en droit public et droit électoral. A tout moment, vous pouvez contacter en ligne ces avocats et leur poser un nombre illimité de questions en rapport avec le droit de la communication institutionnelle en période électorale. Vous recevez une réponse écrite...

  Date de mise en ligne 07/11/2007