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• Le Sénat analyse le coût des élections en 2008 - Actualités

  La commission des Finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu, le 6 novembre, la communication de Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ». Dans sa communication, il a notamment évoqué le programme « Vie politique, cultuelle et...

  Date de mise en ligne 06/11/2007

• CE 16 novembre 2005, Élections cantonales de Gravelines, n° 274797 - Jurisprudence

  Si, conformément à l'alinéa 2 de l'article L. 52-1 du code électoral, « à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE, 29 juillet 2002, Elections cantonale de Contes, n ° 239486 - Jurisprudence

  La parution de janvier à mars 2001 d'un journal doit être regardée comme un instrument de propagande électorale quand il fait mention de l'annonce des dates et lieux des réunions électorales et appelle à voter pour un candidat aux élections cantonales. Sa gratuité a constitué au profit du candidat un avantage en nature...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• Dans la Nièvre, des élus menacent: "plus de maternité, pas d'élections" - Actualités

  (AFP) - A l'entrée de Clamecy (Nièvre), le maire a placé un panneau "Interdit de procréer et d'accoucher": pour protester contre la fermeture de la maternité qui dessert toute la région, une centaine d'élus menacent comme lui de boycotter les élections municipales. "Il ne faut pas accepter l'inacceptable!",...

  Date de mise en ligne 21/02/2008

• Juridique : une circulaire rappelle au futurs exécutifs municipaux les mesures à prendre après les élections - Actualités

  Une circulaire du 21 février 2008 du ministère de l'Intérieur rappelle les mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général, « afin de faciliter l'installation des conseils municipaux et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des...

  Date de mise en ligne 28/02/2008

• CE 25 février 2002, Élections municipales de Saint Aubin-de-Médoc, n ° 235596 - Jurisprudence

  La diffusion six mois avant le scrutin du bulletin municipal de la commune de Saint-Aubin-de-Médoc dans lequel le maire de la commune annonce à la fin d'un éditorial qu'il conduirait une liste lors des prochaines élections municipales, une telle publication, par le ton employé et par le contenu des informations délivrées, ne constitue pas...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 juillet 2002, Elections municipales de Chassieu, n ° 239383 - Jurisprudence

  Les frais d'impression des neuf bulletins d'information d'une association édités entre mars 2000 et mars 2001, qui annonçaient la candidature aux élections municipales d'un candidat, président de cette association, ainsi que de membres de celle-ci, et apportaient leur appui à cette liste, ont été pris en charge par le candidat...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 29 novembre 2002, Elections municipales de Cluses, n ° 239766 - Jurisprudence

  Les déclarations de personnalités candidates aux élections, lors d'émissions diffusées sur le réseau de télévision locale, exploité sous forme de régie municipale et qui a pour objet de donner des informations sur la vie locale, et l'entretien avec le maire sortant diffusé sur ce réseau, destiné à...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• Elections : candidatures et résultats des municipales et cantonales - Actualités

  Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 29 janvier 2008 est relative à la centralisation des candidatures et des résultats des élections cantonales et municipales des 9 et 16 mars 2008. Concernant le premier tour des élections, la circulaire rappelle que « les candidatures pour les élections cantonales doivent être déposées...

  Date de mise en ligne 14/02/2008

• Elections municipales de 9 et 16 mars: les nouvelles dispositions présentées et commentées par l'AMF - Actualités

  Le décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifie dans une large mesure les dispositions réglementaires du Code électoral applicables aux élections municipales et cantonales. Il modifie également quelques dispositions réglementaires du Code général des collectivités territoriales applicables en matière d'élection...

  Date de mise en ligne 13/02/2008

• Elections municipales: la référence sera le recensement de 1999 (AFP) - Actualités

  - Les élections municipales de mars 2008 prendront comme référence les chiffres de la population légale du dernier recensement exhaustif de 1999, et non les recensements annuels mis en place par une loi de 2002, a indiqué l'Insee mardi à la presse. Avant la loi de février 2002, qui a modifié profondément le système de comptage...

  Date de mise en ligne 24/10/2007

• CE 31 janvier 1997, Elections municipales de Mende, n ° 179300 - Jurisprudence

  Un sondage d'opinion auprès d'un échantillon représentatif de 400 électeurs de cette commune, appelés à répondre à des questions portant sur les préoccupations prioritaires des habitants de la commune, sur leur appréciation du bilan de la municipalité sortante, sur leurs intentions de vote aux prochaines élections...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 26 octobre 2005, Elections municipales de Montgauzy, n ° 277424 - Jurisprudence

  Bien qu'effectuée en violation des dispositions de l'article L 240 et R 29 du code électoral, la distribution, avec la profession de foi, l'avant-veille du second tour du scrutin des élections municipales de la copie d'une note adressée par le sous-préfet au maire sortant, relative au fonctionnement du conseil municipal et reprenant les propos...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• Recommandation du CSA sur le traitement des élections municipales et cantonales - Actualités

  Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié, mercredi 28 novembre, une recommandation aux médias en vue des élections cantonales et municipales de mars 2008. Ces règles, simplifiées, s'appliquent à compter du 1er février 2008, soit cinq semaines avant le premier tour. Elles ne s'appliquent pas aux services de télévision...

  Date de mise en ligne 30/11/2007

• CE 29 juillet 2002, Élections municipales de Libourne, n ° 240321 - Jurisprudence

  La pose de la première pierre d'une halte garderie en présence de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance trois mois avant les élections ne donne pas lieu à une campagne de promotion publicitaire en faveur du maire sortant au sens de l'article L. 52-1 du code électoral.

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 8 avril 2005, Élections cantonales de Montendre, n ° 269373 - Jurisprudence

  La diffusion de trois numéros du bulletin municipal de la commune à l'ensemble des électeurs de la commune en novembre 2003, janvier 2004 et mars 2004, soit moins de six mois avant le premier tour des élections cantonales avait un caractère régulier dans la mesure où ils n'ont pas été particulièrement modifiée dans...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 7 mai 1997, Élections municipales d'Annonay, n ° 176788 - Jurisprudence

  Une municipalité sortante dont fait partie le maire, tête d'une des listes aux élections municipales, qui a inauguré, le 10 mars 1995, une bibliothèque municipale qui avait été ouverte au public dès le mois de décembre 1993, puis, le 22 mars 1995, une station d'épuration qui fonctionnait depuis plusieurs mois, réalise...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 20 mai 2005, Élections dans le canton de Saint-Gervais, n ° 273749 - Jurisprudence

  La carte de voeux adressée, pour l'année, par le maire et les membres du conseil municipal constitue un envoi traditionnel dont le contenu se situe très directement dans le prolongement des cartes adressées les années précédentes et ne contient aucune allusion, ni aux réalisations municipales, ni aux élections cantonales de mars 2004...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• CE 9 février 2005, Élections cantonales de Savines-le-Lac, n ° 270928 - Jurisprudence

  Le bulletin municipal de la commune diffusé moins de six mois avant le premier tour des élections cantonales, évoquant l'ouverture d'une crèche intercommunale réalisée pour la communauté de communes, dont le candidat est le président, et comportant la photographie de ce dernier avec d'autres élus lors d'une cérémonie...

  Date de mise en ligne 03/10/2007

• Dernier jour d'élections de maires: Caen, Neuilly, Hénin-Beaumont… - Actualités

  (AFP) - Le troisième et dernier jour d'élections des maires après la "vague rose" du second tour des municipales, s'est déroulé dimanche notamment à Quimper, Caen, Hénin-Beaumont ou Neuilly-sur-Seine. Caen a vécu une journée historique avec l'élection de son premier maire de gauche : le député...

  Date de mise en ligne 26/03/2008